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Signatures sécurisées

Qu’est-ce qu’une signature électronique qualifiée ?

Qu’est-ce qu’une signature électronique qualifiée ?

Une signature électronique qualifiée (QES) est une signature électronique avancée (AdES), basée sur un certificat qualifié et créée par un dispositif de création de signature électronique qualifiée (QSCD). Une signature électronique avancée doit respecter les critères suivants :

  • La signature doit identifier et relier de manière unique le signataire à la signature électronique
  • Les clés utilisées pour créer la signature électronique doivent être contrôlées exclusivement par le signataire
  • La signature doit permettre de déterminer si les données ont été manipulées après la signature
  • La signature doit être invalidée si les données ont été modifiées

Une signature électronique qualifiée désigne une signature électronique avancée accompagnée d’un certificat qualifié. Ce certificat ne peut être émis que par un prestataire de services de confiance qualifié (PSCQ), qui atteste de l’authenticité de la signature électronique au moyen d’une preuve d’identité du signataire. En outre, une signature électronique qualifiée doit être créée dans un environnement fiable (QSCD) à l’aide de logiciels et d’équipements spécifiques garantissant que :

  • la clé privée est sous le contrôle exclusif du signataire
  • les données de création de la signature sont gérées par un prestataire de confiance qualifié
  • les données de création de la signature sont uniques, confidentielles et protégées contre la falsification

En vertu du règlement eIDAS, une signature électronique qualifiée a la même valeur juridique qu’une signature manuscrite et est reconnue dans tous les États membres de l’UE.

¶ºÒõ¹Ý® Document Trust Manager satisfait à toutes les exigences relatives aux signatures électroniques qualifiées. De plus, grâce à sa filiale européenne , ¶ºÒõ¹Ý a le statut de PSCQ certifié. Toutes les signatures électroniques qualifiées ¶ºÒõ¹Ý sont gérées en toute sécurité dans un environnement digne de confiance. Elles sont contrôlées par un organisme d’évaluation de la conformité (CAB) approprié, qui s’assure du respect du règlement eIDAS, ainsi que par Agentschap Telecom (l’organe de surveillance néerlandais) et FOD Economie (l’organe de surveillance belge).

Pourquoi utiliser une signature électronique qualifiée ?

Les signatures électroniques qualifiées offrent un niveau de garantie incomparable grâce à la vérification de l’identité en face à face (en personne ou par visio), tout en garantissant l’intégrité du document et la non-répudiation. Les signatures électroniques qualifiées eIDAS sont les signatures numériques qui ont la valeur juridique la plus élevée.

Quels sont les cas d’usage les plus courants pour les signatures électroniques qualifiées ?

Selon la région ou le pays, les signatures électroniques qualifiées sont souvent utilisées dans les contextes suivants :

  • Contrats ou documents exigeant une signature électronique qualifiée, du type contrats de travail ou documents fiscaux
  • Documents à forte valeur ou présentant un risque élevé, du type prêts (notamment hypothécaires)
  • Documents dont l’origine doit être confirmée, notamment pour les marchés publics ou les appels d’offres
  • documents confidentiels ou juridiques, du type accords de confidentialité ou de transfert
  • documents accordant une autorisation juridique (par exemple, signature au nom d’une autre personne)

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